Par : khalifa fall, Doctorant en économie et finance islamique, Université Zitouna, Tunisie
Dans ce contexte présent, la problématique centrale que se pose notre présente recherche se déroule autour de ces questions principales suivantes : quels sont les défis qui s’imposent le développement des institutions bancaires et financières islamiques ? D’une manière générale. Quelles sont les perspectives des institutions financières et bancaires islamiques ?
- Introduction
Cet article concerne brièvement sur l’Enjeux, défis et perspectives des institutions financières islamiques.
Avant d’examiner directement les enjeux et les défis, il est important de passer sur les fondements de la finance islamique.
- Les principes fondamentaux de la FI.
La finance islamique a des racines historico-religieuses très longues et profondes depuis que l’Islam il y’a près de quatorze siècles.
Elle se caractérise par des principes qu’elle doit les respecter et qui la distingue de la finance conventionnelle autrement dit finance (traditionnelle).
Elle se base toujours sur des règles éthico-religieux et juridico-éthiques.
Ces principes sont issus de sources principales de la Sharia islamique, du (Saint Quran) et de la noble (Sunna) du prophète MOUHAMMAD (PSL) (Biter et Peillex, 2019).
Contrairement aux autres systèmes financiers conventionnels (capitalisme, libéralisme etc).
Fondamentalement, elle est conditionnée par ces cinq piliers :
1-l’interdiction d’intérêt ou d’usure (Riba ).
L’interdiction de Riba a été mentionnée dans la première source (8) de la jurisprudence islamique(9), Selon le verset 10 de la deuxième sourate du Saint Coran, le Riba est prohibé.
En outre, lors d’une compensation ou de l’échange dans les six denrées mentionnées dans le hadith, le Prophète (PSL) interdit la différenciation et l’augmentation.(Riba el bouyoua ). (Diop, 2014).
Ubaida ibn Samit a raconté que le Prophète(PSL), a cité ce type concerne (l’or, l’argent, le blé, l’orge, les dattes et le sel) (IFSB, 2008).
Abou Saïd al khoudri a rapporté du Prophète(PSL) : l’or peut être vendu contre l’or, de l’argent contre l’argent, à condition que les poids soient les mêmes et la marchandise soit livrée sur la séance tenante.
Par ailleurs, l’application de l’intérêt a été au début catégoriquement interdite par toutes les religions monothéistes (Karich, 2002), cette opposition était aussi basée sur des fondements philosophiques et religieux.
Pastre et Gecheva, (2008) considèrent que l’interdiction de Riba fait partie des plus importantes conditions des principes de l’industrie financière islamique.
2-l’interdiction d’incertitude (Maysir) et d’ambigus (Gharar).
Les institutions financières islamiques doivent respecter les normes de la Sharia concernant l’interdiction d’investir dans les projets entachés d’incertitude et d’ambiguë (Thiam et Seck, 2013).
3-Interdiction d’investir dans des secteurs illicites :
Selon la loi de la finance islamique, il y`a deux types d’activités, l’une est légale alors que l’autre est illégale, tel que le jeu de hasard (Qimar, mysar), la spéculation, la pornographie et l’alcool. Il en va de même pour les obligations portant sur des actifs sous-jacents non tangibles (Hassoune, 2009).
En FI, il est interdit d’investir dans une entreprise dont l’activité est illicite. Il s’agit de toute entreprise dont 33% ou plus du chiffre d’affaires provient d’une activité prohibée telle que la vente d’alcool.
4-Liens avec les transactions réelles.
L’économie islamique est une économie réelle, la finance islamique est dans tous les cas de figure rattachée à cette économie réelle.
Elle doit donc s’appuyer sur des transactions réelles. (IFSB, 2008).
Toutes les activités et transactions des banques islamiques doivent être adossées à des actifs spécifiques et tangibles.
5-Le principe du partage des profits et des pertes (PLS) :
Le principe de PPP est considéré parmi les principes les plus importants de la loi financière islamique. (Anas, 2011). Ce principe est tiré d’un noble hadith prophétique stipulant qu’il n’est pas permis à une personne de gagner ce qu’elle ne garantit pas, donc celui qui peut jouir des profits doit supporter lui-même la perte. C’est un principe lié à la règle « El ghonme Bil ghorm ».
Ce principe permet au prêteur et au travailleur de lancer des projets de financement et instaurer des relations de partenariat très fortes et solides, puis que plus ils perçoivent une partie des bénéfices plus ils s`engagent dans les projets (Badajet Radi, 2017).
- Les institutions financières islamiques.
Pour le cas du Sénégal, et surtout au niveau de la formation en matière de la FI, on peut noter quelques programmes de masters, sont disponibles. Qu’ils s’agissent du Master en FI lancé par le (CESAG) en partenariat avec la (BID) et celui initié par BEM Management business School et l’(IFACE) de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion(FASEG) de l’(UCAD), en partenariat avec CIFIA Académie.
Au niveau de pratique dans les banques, les PME-PMI et les SFD.
La Banque Islamique du Sénégal (BIS) est officiellement mise en place en 1983. L’initiative de sa création venait des activités d’investissement de la(BID) et (DMI) avec une participation des décideurs politiques et des autorités gouvernementales des pays africains concernés.
• La création de (CBI-BARAKA) intervient en 2018, avec l’ambition de devenir l’établissement de référence de l’offre des services de la finance islamique.
• La (MECIS), a été lancé en 2002 par l’(AEEMS), mais sa mise en place réellement était en 2005 (Diop, 2013).
• Le(DEFI) de PAMECAS a été lancé officiellement le 30 juillet 2013 dont l’objectif principal consistait à promouvoir le bien-être économiquement ainsi que socialement, afin d’aider les petits professionnels, les (PMI) et les personnes ayant revenus faibles.
Les défis fondamentaux qui s’imposent l’évolution des institutions financières islamiques.
Les institutions financières ont connu une lente expansion remarquable depuis leur implantation. Cependant, ces progrès se heurtent à des obstacles au développement de la finance islamique.
Les défis sont nombreux, certains sont institutionnels, réglementaires, professionnels et techniques, alors que d’autres sont environnementaux et de marketing.
Les principaux défis sont :
• l’absence de formation professionnelle dans le domaine bancaire islamique au Sénégal.
• Les textes des lois qui sont actuellement ont en vigueur au Sénégal ne favorisent pas la finance islamique (Zins, 2018).
• Les activités des banques islamiques au Sénégal sont tous imputées comme les autres banques et établissements financiers conventionnels qui réalisent les opérations prévues à l’article 323 du (CGI).
Le problème qui se pose c’est que la TVA (18%) est supérieure à la TAF ou TOB (17%). De ce fait, si les Transactions Financières Islamiques(TFI) ne sont pas considérées comme des opérations bancaires, elles seront assujetties à la TVA.
- Les majeures perspectives :
1-A travers de ses institutions, la finance islamique peut tout simplement participer au développement des États qu’ils l’adhérent.
2-Elle peut aussi toucher des publics sensibles à la culture et aux croyances religieuses.
3-En fait, certains individus s’excluent volontairement de systèmes financiers conventionnels pour y’adhérer le système financier et bancaire islamique pour des raisons principalement religieuses.
4-La finance islamique présente nombreuses opportunités pour le Sénégal, dans tous les secteurs, que ce soit pour le secteur privé ou le secteur public et cela, juste après la mise en place du fonds de solidarité islamique en 2005 à l’occasion d’une rencontre de l’(OCI).
- Conclusion.
La FI présente nombreuses opportunités pour les états au niveau du secteur privé et du public et aussi pour les relations commerciales nationales et internationales, précisément, dans le contrat d’istisna, le contrat du SALAM et de l’ijara.
Au sein de l’espace d’uemoa, le Sénégal est considéré aujourd’hui comme une référence dans l’offre des produits financiers islamiques. Cette offre reste encore limitée par une population plus de seize (16) millions d’individus (ANSD, 2019), à 95% de la confession musulmane.
Beaucoup d’opportunités de la finance islamique sont ouvertes pour le Sénégal, les institutions financières islamiques peuvent financer des projets et mise en partenariat avec le secteur public ainsi que le secteur privé, tout en basant sur les principes éthico-religieuses de la finance islamique, plus précisément les règles comptables de l’aoofi ou d’autres règles similaires et les normes juridico-fiscales et réglementaires de le BCEAO.
- Références
- Hassoune, (2010), « Les fonds propres des banques islamiques face aux exigences réglementaires», Moody’s Investors Services, Paris, Janvier 2010, in J.-P.
- Zins. A, (2018), «l’inclusion financière en Afrique», BSI-Économiques, org, 15 mars 2018.
- Karich, (2002), « le système financier islamique de la religion a la banque», édition larcier, Belgique, 2002.
- E. Anas, (2011), « Le principe de partage des profits ou des pertes dans le cadre des banques islamiques : illustration modélisée des contrats de financement participatifs Moudaraba et Moucharaka . Global journal of management and business.
- Biter, M., &, Peillex, J. (2019). «Performance des banques islamiques vs banques conventionnelles : quelles exigences en matière de fonds propres réglementaires», Revue économiques, (7), 306-349.
- Diop, P.S. (2014), « Finance Islamique : Maitriser les principes juridiques et techniques ». Communication présentée à l’ occasion de la formation de l’International, Faculties for Executives (IFE), Luxembourg, avril 2014.
- Pastre et Gecheva, (2008), «La finance islamique à la croisée des chemins», Revue d’économie financière, n°92, juin.
- Liste des abréviations utilisées.
FI: Finance islamique.
PSL: Paix et Salut sur Lui.
IFSB: Islamic Financial Service Board
PLS: Profits and Loss Sharing ou règle des 3P Partage des Profits et des Pertes.
TVA: Taxes sur les Valeurs Ajoutées.
TOB: Taxes sur les Opérations Bancaires.
TAF: Taxes sur les Opérations Financières.
BCEAO: Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest.
OCI: Organisation de la Conférence Islamique.
ANSD : Agence Nationale Statistique et de la Démographique.
SECAG : Centre Africain d’études Supérieurs en Gestion.
CGI : Code Général des Impôts
BID : Banque Islamique du Développement.
DMI : Daroul Mal al-Islami
MECIS : Mutuelle d’Épargne et de Crédit Islamique du Sénégal
