Le procureur général inaugure les travaux de la deuxième réunion annuelle de l’association des procureurs généraux arabes à Djeddah

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le Procureur général, Sheikh Saud bin Abdullah Al-Mujib, a inauguré aujourd’hui à Djeddah les travaux de la deuxième réunion annuelle de l’association des procureurs généraux arabes, sous le thème « les cas de fraude financière et de la cybersécurité, et leur relation avec la criminalité transnationale organisée », qui se tiendra du 22 au 23 Rabî’ al-Âkhar 1444 de l’Hégire correspondant aux 16 et 17 novembre 2022. Ont participé à la réunion Leurs Excellences, les procureurs généraux , les chefs des parquets et les présidents des ministères publics arabes , des pays du « Royaume d’Arabie saoudite, de la République arabe d’Égypte, du Royaume de Bahreïn, de l’État du Koweït , le Sultanat d’Oman, la République algérienne démocratique et populaire, le Royaume du Maroc, le Royaume hachémite de Jordanie, l’État de Palestine et la République du Soudan », ainsi que les chefs et représentants d’un certain nombre d’organisations internationales et régionales et des entités homologues, représentées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Organisation internationale pour les migrations, l’Association internationale des procureurs généraux et l’Agence de l’Union européenne « Eurojust ». Les travaux de cet atelier vont aborder les principaux sujets suivants : (le cadre juridique international de lutte contre les délits de fraude financière transfrontalière, et les meilleures pratiques observées pour faire face à son développement et aux méthodes de commettre de ce type du crime), (les méthodes modernes utilisées dans la commission de la criminalité transnationale organisée et le rôle des organisations internationales dans la lutte contre cette criminalité), (le rôle des enquêtes dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, en particulier la fraude financière), (le rôle de la cybersécurité dans la réduction des crimes liés à la fraude financière et les mécanismes d’enquête modernes dans ces crimes), (les expériences des pays participants dans la lutte contre les crimes de fraude financière, et le rôle de la cybersécurité dans leur réduction).

le Procureur général, Sheikh Saud bin Abdullah Al-Mujib, a déclaré dans son discours d’ouverture : A cause de l’accès facile à des moyens de communication modernes technologiques et leurs complexité, les systèmes de justice pénale font face à des grands défis, comme l’emploi des moyens de communication modernes par certain criminels dans leurs crimes, et l’innovation des méthodes qui s’appuient sur les technologies modernes pour atteindre leurs objectifs criminels, profitant de la tendance mondiale vers l’économie collective et la réalisation de la communication et l’intégration économiques, notamment avec la volonté des pays du monde d’atteindre des niveaux élevés dans la rapidité de traitement des opérations bancaires, car cette accélération est indispensable dans le renforcement du leadership des pays dans leurs secteurs financiers, et à la réduction de l’impact du recours aux transactions monétaires traditionnels, et la facilitation des procédures de paiement et de recouvrement, ce qui a causé des grands défis dans le domaine de la fraude financière, à tel point de devenir l’un des problèmes qui préoccupent les sociétés et affecte leurs macro et micro-économies.

Son Excellence a souligné que les données et les information sont devenues un moteur important de l’économie, en particulier avec l’augmentation de sa valeur et la croissance de son flux, à tel point de devenir un élément important de la sécurité des États et un pilier de leurs économies, et il a ajouté : « les ministères publics sont concernés par l’anticipation de cet important changement mondial, afin de protéger les intérêts suprêmes des pays appliquer la justice et atteindre la description et l’adaptation juridiques correctes ». Son Excellence le conseiller Hamada Al-Sawy, procureur général de la République arabe d’Égypte, président de l’association des procureurs généraux arabes, a déclaré : « Les objectifs les plus importants de l’association sont de surmonter les difficultés que peuvent entraver le renforcement de la coopération judiciaire internationale entre les membres, et de proposer des mécanismes et des moyens pour y surmonter, afin de fournir des canaux de communication permanentes entre les parquets et les ministères publics des pays membres, afin d’assurer la mise en œuvre rapide des engagements internationationaux découlant des accords internationaux et régionaux conclus dans ce domaine, et pour y parvenir, un mécanisme de communication rapide et efficace a été mis en place entre les parties prenantes , en leurs définissant un périmètre de communication, ce qui a contribué à la réalisation de nombreuses demandes de coopération judiciaire internationale d’une manière distinguée et inédite, ce qui avait un grand impact dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, en particulier la criminalité transnationale organisée. Le conseiller Al-Sawy a fait allusion dans son allocution au rôle de l’association dans le développement des capacités techniques et administratives chez les membres des ministères publics des pays membres, notamment dans le domaine de la protection et l’établissement des preuves, el la réalisation des procédures de poursuites et de la coopération internationale, y compris le repérage, la saisie, le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle, grâce à l’organisation de plusieurs programmes de formation spécialisés pour les membres des ministères publics de l’association au cours des années 2021 et 2022.

Pour sa part, le Dr. Ali bin Fadl Al Buainain, procureur général du Royaume de Bahreïn et Secrétaire général de l’association des procureurs généraux arabes, a souligné que : « Lutter contre le crime par des mesures sécuritaires et judiciaires nécessite d’harmoniser les efforts régionaux et développer des méthodes de travail au sein des parquets pour pallier l’évolution rapide de la criminalité, ce qui nécessite un soutien logistique et intellectuel, par la formation continue des membres des parquets pour qu’ils puissent suivre les actualités et les nouveautés dans ce domaine; en recommandant, dans son allocution, la création d’une adresse électronique (Email) chez tous les parquets membres de l’association, dédiée à la communication afin de répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’assistance, de combler d’éventuelles lacunes et d’apporter d’éventuelles clarifications ou de lever d’éventuels obstacles lors de la mise en œuvre. La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions des représentants des instances internationales participantes, notamment celles de M. Ladislav Hamran, président de l’Agence de l’Union européenne « Eurojust », et de M. Han Moral, secrétaire général de la Ligue internationale des procureurs généraux, en plus d’un discours de M. Hatem Ali Mohamed, directeur régional de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour la région du Golfe arabe, et de M. Othman Fouad Belbeisi, directeur régional de l’Organisation internationale pour les migrations pour le Moyen-Orient et le Nord l’Afrique, où ils ont tous souligné l’importance de la tenue de la deuxième réunion annuelle, et son rôle crucial dans le renforcement de la coopération judiciaire internationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée.

Les procureurs généraux arabes ont pris une photo de groupe, après quoi les deux ateliers du premier jour ont commencé. Dans le premier atelier (le cadre juridique international de lutte contre les délits de fraude financière transfrontalière et les meilleures pratiques observées pour faire face à son développement et aux méthodes de commettre de ce type du crime), Mme Marina Meyer, experte de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime , a présenté les cadres juridiques internationaux qui criminalisent les crimes organisés transnationaux , en particulier les crimes de fraude financière, et s’est concentré sur les bonnes pratiques observées par les pays pour faire face à ce type de crime. Quant au deuxième atelier, qui s’intitulait ((les méthodes modernes utilisées dans la commission de la criminalité transnationale organisée et le rôle des organisations internationales dans la lutte contre cette criminalité), au cours duquel M. Mohammed Amir Al-Zarqani, Chef de la mission de l’Organisation internationale pour les migrations au Royaume de Bahreïn, a passé en revue les principales méthodes utilisées par les accusés pour commettre des crimes transnationaux organisés, tels que les crimes de traite des êtres humains et de trafic de migrants, ainsi que le rôle des organisations internationales dans la lutte contre ces crimes. L’organisation de la réunion par le Royaume s’inscrit dans le cadre de la volonté du Serviteur des Deux Saintes Mosquées, le Roi Salman bin Abdulaziz Al Saud, et du Prince héritier et Premier Ministre, Son Altesse Royale le Prince Muhammad bin Salman Al Saud (que Allah les protège) à renforcer et développer les relations avec les frères arabes et construire des ponts de communication continue, lutter contre les dangers de la criminalité transnationale organisée et son danger pour les économies des individus et de la société, et souligner la nécessité de l’intégration judiciaire pour parvenir à une justice pénale efficace, et les meilleures pratiques observés pour faire face à son développement et aux méthodes de sa perpétration, et comment surmonter les difficultés qui peuvent entraver le renforcement de la coopération judiciaire internationale.

Il convient de noter que la création de l’association des procureurs généraux arabes aspire à maximiser le bénéfice des mécanismes de coopération judiciaire internationale, afin de parvenir à une poursuite efficace du crime sous toutes ses formes, et de renforcer les capacités techniques et administratives des membres des ministères publics pour lutter contre la criminalité, en particulier dans les domaines de la lutte contre les crimes terroristes et leur financement, et la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes, et les crimes de corruption, de blanchiment d’argent, des crimes électroniques et environnementaux, dans le cadre du respect de toutes les chartes internationales, en particulier ceux qui concernent les droits de l’homme, ainsi que d’encourager le dialogue juridique et la compréhension entre les ministères publics afin de renforcer une justice efficace permettant de lutter efficacement contre la criminalité sous toutes ses formes, et l’importance d’échanger expériences entre les différents parquets des pays membres dans l’association pour élever et renforcer leurs capacités

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